J.C.DE LIMOURS
Judo club Limours

Droit de réponse

Image de l'actu 'Droit de réponse'

Pour donner suite à une publication dans le programme électoral d’un candidat à l’élection municipale de Limours, et les nombreuses interrogations reçues, le bureau du Judo Club de Limours tient à préciser par la présente, que le club n’est nullement associé et ne soutient aucune des listes en présence pour l’élection.

La photo qui a été utilisée par l’équipe du candidat Tony Gomes, est une photo n’appartenant pas au domaine public. Elle a été utilisée sans aucune demande ni autorisation, en mépris du droit à l’image et à la propriété intellectuelle (art L111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le bureau du club de judo a informé l’équipe du candidat de cette utilisation non autorisée et à défaut de pouvoir retirer le programme distribué, a fait une demande d’information au public.

Le bureau.

 

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